Démarches administratives

Point numérique à la Sous-Préfecture d'Altkirch :

Pour vous permettre d'effectuer toutes vos démarches en ligne, la sous-préfecture d'Altkirch dispose d'un point d'accueil numérique. 
Un agent sera sur place pour vous aider dans vos démarches.
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Carte d'identité et passeport

Veuillez vous référer aux instructions sur le site :
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

Permis de conduire

Les demandes de permis de conduire se font uniquement par voie dématérialisée.
Vous souhaitez vous inscrire au permis de conduire, demander un permis de conduire :

  • en cas de perte, de vol ou de détérioration (duplicata)
  • d'expiration de la durée de validité
  • de changement d'état civil
  • de réussite à l'examen
  • d'une annulation ou d'une invalidation
  • pour valider un diplôme professionnel ou convertir un brevet militaire


Connaître votre solde de points ou demander un permis de conduire international :   https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Vous souhaitez passer en commission médicale ou échanger un permis de conduire étranger : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous-en-ligne

Immatriculation

Vous souhaitez : 

  • déclarer la vente de votre véhicule
  • changer de titulaire (achat d'un véhicule d'occasion)
  • modifier votre adresse (changement de domicile)
  • refaire votre certificat d'immatriculation 
  • immatriculer un véhicule venant de l'étranger:

       https://immatriculation.ants.gouv.fr/

  • obtenir un certificat de situation administrative (non-gage): 

       https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

Inscription liste électorale

Chaque français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement,...), il est possible de régulariser la situation: 

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Acte d'état civil (Naissance, Mariage, Décès survenu en France)

  • En mairie du lieu de naissance, en mairie du lieu de mariage, en mairie du lieu de décès ou au Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères (11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9) pour les évènements survenus à l'étranger
  • En ligne: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Extrait de casier judiciaire

  • Demande par courrier à :

       CASIER JUDICIAIRE NATIONAL 44317 NANTES Cedex 3 (tél: 02 51 89 89 51)

Permis de construire

  • Dépôt du dossier en mairie: 

       7 rue de l'école 68720 LUEMSCHWILLER, Tél: 03 89 25 42 55


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